Avis de décès de

Mme BRUCELLE Fernande Leonie

Née le 06/01/1930 - Décédée le 09/02/2019
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Sexe : Femme
Nom : BRUCELLE
Prénom(s) : Fernande Leonie
Date de naissance : 06/01/1930
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 09/02/2019 (89 ans)
Lieu de décès : Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère Code Insee 38529
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BRUCELLE Fernande Leonie, vous devez contacter la mairie de Vaulnaveys-le-Haut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BRUCELLE Fernande Leonie qui semble être décédée dans votre commune le 09/02/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BRUCELLE Fernande Leonie. - Née le 06/01/1930 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédée le 09/02/2019 à Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24374591-brucelle-fernande-leonie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BRUCELLE Fernande Leonie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BRUCELLE Fernande Leonie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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