Avis de décès de

M. BROUSSEAU Pascal Pierre Marcel

Né le 30/11/1972 - Décédé le 23/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSEAU
Prénom(s) : Pascal Pierre Marcel
Date de naissance : 30/11/1972
Lieu de naissance : Arpajon - 91 - Essonne Code Insee 91021
Date de décès : 23/01/2019 (46 ans)
Lieu de décès : Faverelles - 45 - Loiret Code Insee 45141
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSEAU Pascal Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Faverelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSEAU Pascal Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSEAU Pascal Pierre Marcel. - Né le 30/11/1972 à Arpajon - 91 - Essonne. - Décédé le 23/01/2019 à Faverelles - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24378031-brousseau-pascal-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSEAU Pascal Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSEAU Pascal Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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