Avis de décès de

M. FRAMPTON Everard

Né le 22/09/1962 - Décédé le 02/02/2019
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Sexe : Homme
Nom : FRAMPTON
Prénom(s) : Everard
Date de naissance : 22/09/1962
Lieu de naissance : Commonwealth - DOMINIQUE Code Insee 99438
Date de décès : 02/02/2019 (56 ans)
Lieu de décès : Sainte-Rose - 971 - Guadeloupe Code Insee 97129
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAMPTON Everard, vous devez contacter la mairie de Sainte-Rose. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAMPTON Everard qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAMPTON Everard. - Né le 22/09/1962 à Commonwealth - DOMINIQUE. - Décédé le 02/02/2019 à Sainte-Rose - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24411166-frampton-everard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAMPTON Everard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAMPTON Everard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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