Avis de décès de

M. BOURGEAT Pascal Paulin

Né le 18/07/1960 - Décédé le 02/11/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOURGEAT
Prénom(s) : Pascal Paulin
Date de naissance : 18/07/1960
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 02/11/2018 (58 ans)
Lieu de décès : Australie Code Insee 99501
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEAT Pascal Paulin, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEAT Pascal Paulin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEAT Pascal Paulin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts