Avis de décès de

M. DEVAUX Jean Andre Pierre

Né le 06/07/1925 - Décédé le 26/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Jean Andre Pierre
Date de naissance : 06/07/1925
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 26/12/2008 (83 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Jean Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Jean Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.