Avis de décès de

Mme MOSSINY Hasma

Née le 13/02/1952 - Décédée le 02/03/2019
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Sexe : Femme
Nom : MOSSINY
Prénom(s) : Hasma
Date de naissance : 13/02/1952
Lieu de naissance : Majunga - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 02/03/2019 (67 ans)
Lieu de décès : Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13215
Acte de décès : Numéro 250 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSINY Hasma, vous devez contacter la mairie de Marseille 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSSINY Hasma qui semble être décédée dans votre commune le 02/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSSINY Hasma. - Née le 13/02/1952 à Majunga - MADAGASCAR. - Décédée le 02/03/2019 à Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 250. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24418750-mossiny-hasma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSINY Hasma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSINY Hasma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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