Avis de décès de

M. QUEVAL Daniel Andre Robert

Né le 30/12/1937 - Décédé le 28/03/2019
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Daniel Andre Robert
Date de naissance : 30/12/1937
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 28/03/2019 (81 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 824 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Daniel Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Daniel Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Daniel Andre Robert. - Né le 30/12/1937 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 28/03/2019 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 824. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24419115-queval-daniel-andre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Daniel Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Daniel Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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