Avis de décès de

M. DUBOIS Daniel Marc Andre

Né le 01/04/1949 - Décédé le 16/03/2019
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Daniel Marc Andre
Date de naissance : 01/04/1949
Lieu de naissance : Clichy - 75 Code Insee 75024
Date de décès : 16/03/2019 (69 ans)
Lieu de décès : Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure Code Insee 27679
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Daniel Marc Andre, vous devez contacter la mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Daniel Marc Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Daniel Marc Andre. - Né le 01/04/1949 à Clichy - 75. - Décédé le 16/03/2019 à Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24424446-dubois-daniel-marc-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Daniel Marc Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Daniel Marc Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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