Avis de décès de

M. BALLAY Pierre

Né le 11/03/1927 - Décédé le 11/03/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BALLAY
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 11/03/1927
Lieu de naissance : Saint-Martin-En-Haut - 69 - Rhône Code Insee 69227
Date de décès : 11/03/2019 (92 ans)
Lieu de décès : Bellegarde-en-Forez - 42 - Loire Code Insee 42013
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLAY Pierre, vous devez contacter la mairie de Bellegarde-en-Forez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLAY Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLAY Pierre. - Né le 11/03/1927 à Saint-Martin-En-Haut - 69 - Rhône. - Décédé le 11/03/2019 à Bellegarde-en-Forez - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24433149-ballay-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLAY Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLAY Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts