Avis de décès de

M. TONON Pascal Claude

Né le 09/12/1963 - Décédé le 04/03/2019
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Sexe : Homme
Nom : TONON
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 09/12/1963
Lieu de naissance : Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle Code Insee 57491
Date de décès : 04/03/2019 (55 ans)
Lieu de décès : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Acte de décès : Numéro 368 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TONON Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Metz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TONON Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TONON Pascal Claude. - Né le 09/12/1963 à Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle. - Décédé le 04/03/2019 à Metz - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 368. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24440346-tonon-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TONON Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TONON Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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