Avis de décès de

M. MIGNOT Patrick Eric Claude

Né le 05/04/1963 - Décédé le 02/03/2019
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Patrick Eric Claude
Date de naissance : 05/04/1963
Lieu de naissance : Drancy - 75 Code Insee 75029
Date de décès : 02/03/2019 (55 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Patrick Eric Claude, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Patrick Eric Claude qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Patrick Eric Claude. - Né le 05/04/1963 à Drancy - 75. - Décédé le 02/03/2019 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24444328-mignot-patrick-eric-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Patrick Eric Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Patrick Eric Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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