Avis de décès de

M. MAS Clement

Né le 10/02/1925 - Décédé le 16/02/2019
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Sexe : Homme
Nom : MAS
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 10/02/1925
Lieu de naissance : Mosset - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66119
Date de décès : 16/02/2019 (94 ans)
Lieu de décès : Vinça - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66230
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAS Clement, vous devez contacter la mairie de Vinça. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAS Clement qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAS Clement. - Né le 10/02/1925 à Mosset - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 16/02/2019 à Vinça - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24447299-mas-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAS Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAS Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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