Avis de décès de

M. BERNARD Jacques Fernand

Né le 09/05/1933 - Décédé le 27/02/2019
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Jacques Fernand
Date de naissance : 09/05/1933
Lieu de naissance : Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Date de décès : 27/02/2019 (85 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 428 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Jacques Fernand, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Jacques Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Jacques Fernand. - Né le 09/05/1933 à Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes. - Décédé le 27/02/2019 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 428. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24448581-bernard-jacques-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Jacques Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Jacques Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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