Avis de décès de

M. DAVAL Joel Arthur

Né le 20/06/1952 - Décédé le 11/03/2019
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Joel Arthur
Date de naissance : 20/06/1952
Lieu de naissance : Remiremont - 88 - Vosges Code Insee 88383
Date de décès : 11/03/2019 (66 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Joel Arthur, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Joel Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Joel Arthur. - Né le 20/06/1952 à Remiremont - 88 - Vosges. - Décédé le 11/03/2019 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 176. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24450311-daval-joel-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Joel Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Joel Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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