Avis de décès de

M. CUSSE Daniel Paul Joseph

Né le 08/08/1944 - Décédé le 15/03/2019
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Sexe : Homme
Nom : CUSSE
Prénom(s) : Daniel Paul Joseph
Date de naissance : 08/08/1944
Lieu de naissance : Soligny-La-Trappe - 61 - Orne Code Insee 61475
Date de décès : 15/03/2019 (74 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 594 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSSE Daniel Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSSE Daniel Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSSE Daniel Paul Joseph. - Né le 08/08/1944 à Soligny-La-Trappe - 61 - Orne. - Décédé le 15/03/2019 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 594. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24452875-cusse-daniel-paul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSSE Daniel Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSSE Daniel Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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