Avis de décès de

M. MORETTI Bernard Claude

Né le 31/10/1948 - Décédé le 28/11/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORETTI
Prénom(s) : Bernard Claude
Date de naissance : 31/10/1948
Lieu de naissance : Vitry-Le-Francois - 51 - Marne Code Insee 51649
Date de décès : 28/11/2018 (70 ans)
Lieu de décès : Palestine (Etat De) Code Insee 99261
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETTI Bernard Claude, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETTI Bernard Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETTI Bernard Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts