Avis de décès de

M. FANTON Pascal Bernard

Né le 12/12/1966 - Décédé le 05/01/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FANTON
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 12/12/1966
Lieu de naissance : Sainte-Colombe - 69 - Rhône Code Insee 69189
Date de décès : 05/01/2019 (52 ans)
Lieu de décès : Chine Code Insee 99216
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FANTON Pascal Bernard, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FANTON Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FANTON Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts