Avis de décès de

M. GENOYER Andre Theophile

Né le 02/03/1941 - Décédé le 14/04/2019
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Sexe : Homme
Nom : GENOYER
Prénom(s) : Andre Theophile
Date de naissance : 02/03/1941
Lieu de naissance : Ales - 30 - Gard Code Insee 30007
Date de décès : 14/04/2019 (78 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GENOYER Andre Theophile, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GENOYER Andre Theophile qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GENOYER Andre Theophile. - Né le 02/03/1941 à Ales - 30 - Gard. - Décédé le 14/04/2019 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24467140-genoyer-andre-theophile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GENOYER Andre Theophile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GENOYER Andre Theophile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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