Avis de décès de

M. DEGREMONT Patrick Marcel Moise

Né le 10/05/1965 - Décédé le 03/02/2019
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Sexe : Homme
Nom : DEGREMONT
Prénom(s) : Patrick Marcel Moise
Date de naissance : 10/05/1965
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 03/02/2019 (53 ans)
Lieu de décès : Grosley-sur-Risle - 27 - Eure Code Insee 27300
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGREMONT Patrick Marcel Moise, vous devez contacter la mairie de Grosley-sur-Risle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGREMONT Patrick Marcel Moise qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGREMONT Patrick Marcel Moise. - Né le 10/05/1965 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 03/02/2019 à Grosley-sur-Risle - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24477643-degremont-patrick-marcel-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGREMONT Patrick Marcel Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGREMONT Patrick Marcel Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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