Avis de décès de

M. DOUCEDE-CAPDEVIELLE Jacques Louis Raoul

Né le 12/08/1929 - Décédé le 22/04/2019
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Sexe : Homme
Nom : DOUCEDE-CAPDEVIELLE
Prénom(s) : Jacques Louis Raoul
Date de naissance : 12/08/1929
Lieu de naissance : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Date de décès : 22/04/2019 (89 ans)
Lieu de décès : Castelnau-d'Estrétefonds - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31118
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUCEDE-CAPDEVIELLE Jacques Louis Raoul, vous devez contacter la mairie de Castelnau-d'Estrétefonds. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUCEDE-CAPDEVIELLE Jacques Louis Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUCEDE-CAPDEVIELLE Jacques Louis Raoul. - Né le 12/08/1929 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 22/04/2019 à Castelnau-d'Estrétefonds - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24479596-doucede-capdevielle-jacques-louis-raoul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUCEDE-CAPDEVIELLE Jacques Louis Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUCEDE-CAPDEVIELLE Jacques Louis Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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