Avis de décès de

M. DOUSSE Bernard Constant

Né le 11/04/1930 - Décédé le 05/04/2019
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSE
Prénom(s) : Bernard Constant
Date de naissance : 11/04/1930
Lieu de naissance : Arinthod - 39 - Jura Code Insee 39016
Date de décès : 05/04/2019 (88 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 257 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSE Bernard Constant, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSE Bernard Constant qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSE Bernard Constant. - Né le 11/04/1930 à Arinthod - 39 - Jura. - Décédé le 05/04/2019 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 257. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24484938-dousse-bernard-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSE Bernard Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSE Bernard Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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