Avis de décès de

M. SAUTY Pascal Romain Michel

Né le 28/12/1964 - Décédé le 13/04/2019
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Sexe : Homme
Nom : SAUTY
Prénom(s) : Pascal Romain Michel
Date de naissance : 28/12/1964
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 13/04/2019 (54 ans)
Lieu de décès : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Acte de décès : Numéro 429 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTY Pascal Romain Michel, vous devez contacter la mairie de Beauvais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTY Pascal Romain Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTY Pascal Romain Michel. - Né le 28/12/1964 à Amiens - 80 - Somme. - Décédé le 13/04/2019 à Beauvais - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 429. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24495016-sauty-pascal-romain-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTY Pascal Romain Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTY Pascal Romain Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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