Avis de décès de

M. ATMANE Mohamed

Né le 01/01/1944 - Décédé le 31/03/2019
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Sexe : Homme
Nom : ATMANE
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 01/01/1944
Lieu de naissance : Douar Ait Ben Haddou Ait Zineb - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 31/03/2019 (75 ans)
Lieu de décès : Carvin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62215
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ATMANE Mohamed, vous devez contacter la mairie de Carvin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ATMANE Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ATMANE Mohamed. - Né le 01/01/1944 à Douar Ait Ben Haddou Ait Zineb - MAROC. - Décédé le 31/03/2019 à Carvin - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24496252-atmane-mohamed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ATMANE Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ATMANE Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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