Avis de décès de

M. SUTTER Charles Albert Jean

Né le 14/12/1934 - Décédé le 30/03/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Charles Albert Jean
Date de naissance : 14/12/1934
Lieu de naissance : Ribeauville - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68269
Date de décès : 30/03/2019 (84 ans)
Lieu de décès : Ribeauvillé - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68269
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Charles Albert Jean, vous devez contacter la mairie de Ribeauvillé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Charles Albert Jean qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Charles Albert Jean. - Né le 14/12/1934 à Ribeauville - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 30/03/2019 à Ribeauvillé - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24500031-sutter-charles-albert-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Charles Albert Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Charles Albert Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts