Avis de décès de

M. PINET Andre Clement

Né le 14/05/1933 - Décédé le 23/04/2019
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Sexe : Homme
Nom : PINET
Prénom(s) : Andre Clement
Date de naissance : 14/05/1933
Lieu de naissance : Noirterre - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79193
Date de décès : 23/04/2019 (85 ans)
Lieu de décès : Courlay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79103
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINET Andre Clement, vous devez contacter la mairie de Courlay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINET Andre Clement qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINET Andre Clement. - Né le 14/05/1933 à Noirterre - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 23/04/2019 à Courlay - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24507179-pinet-andre-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINET Andre Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINET Andre Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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