Avis de décès de

M. DEVINAT Eric Fabrice

Né le 14/12/1958 - Décédé le 19/04/2019
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Sexe : Homme
Nom : DEVINAT
Prénom(s) : Eric Fabrice
Date de naissance : 14/12/1958
Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine - 75 Code Insee 75051
Date de décès : 19/04/2019 (60 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 329 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVINAT Eric Fabrice, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVINAT Eric Fabrice qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVINAT Eric Fabrice. - Né le 14/12/1958 à Neuilly-Sur-Seine - 75. - Décédé le 19/04/2019 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24513387-devinat-eric-fabrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVINAT Eric Fabrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVINAT Eric Fabrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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