Avis de décès de

M. MOINET Michel Claude

Né le 30/07/1950 - Décédé le 16/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Michel Claude
Date de naissance : 30/07/1950
Lieu de naissance : Saint-Hilaire-La-Palud - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79257
Date de décès : 16/05/2019 (68 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 581 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Michel Claude, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Michel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Michel Claude. - Né le 30/07/1950 à Saint-Hilaire-La-Palud - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 16/05/2019 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 581. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24524455-moinet-michel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Michel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Michel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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