Avis de décès de

M. BRETEZ Jacques Ernest

Né le 31/08/1935 - Décédé le 15/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : BRETEZ
Prénom(s) : Jacques Ernest
Date de naissance : 31/08/1935
Lieu de naissance : Queant - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62673
Date de décès : 15/05/2019 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme Code Insee 26324
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETEZ Jacques Ernest, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETEZ Jacques Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETEZ Jacques Ernest. - Né le 31/08/1935 à Queant - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/05/2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24527800-bretez-jacques-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETEZ Jacques Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETEZ Jacques Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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