Avis de décès de

M. CHARTIER Xavier Daniel

Né le 09/11/1970 - Décédé le 26/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Xavier Daniel
Date de naissance : 09/11/1970
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 26/05/2019 (48 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 267 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Xavier Daniel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Xavier Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Xavier Daniel. - Né le 09/11/1970 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 26/05/2019 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 267. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24530882-chartier-xavier-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Xavier Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Xavier Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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