Avis de décès de

M. RABATEL Pascal Laurent

Né le 07/09/1966 - Décédé le 10/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : RABATEL
Prénom(s) : Pascal Laurent
Date de naissance : 07/09/1966
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 10/05/2019 (52 ans)
Lieu de décès : Bromont-Lamothe - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63055
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABATEL Pascal Laurent, vous devez contacter la mairie de Bromont-Lamothe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABATEL Pascal Laurent qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABATEL Pascal Laurent. - Né le 07/09/1966 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 10/05/2019 à Bromont-Lamothe - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24547821-rabatel-pascal-laurent. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABATEL Pascal Laurent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABATEL Pascal Laurent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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