Avis de décès de

M. QACHA Moha

Né le ??/??/1927 - Décédé le 02/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : QACHA
Prénom(s) : Moha
Date de naissance : ??/??/1927
Lieu de naissance : Ait Ishaq - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 02/05/2019 (92 ans)
Lieu de décès : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QACHA Moha, vous devez contacter la mairie de Elne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QACHA Moha qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QACHA Moha. - Né le ??/??/1927 à Ait Ishaq - MAROC. - Décédé le 02/05/2019 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24549206-qacha-moha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QACHA Moha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QACHA Moha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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