Avis de décès de

M. NOTTER Etienne

Né le 26/12/1937 - Décédé le 12/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : NOTTER
Prénom(s) : Etienne
Date de naissance : 26/12/1937
Lieu de naissance : Rixheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68278
Date de décès : 12/05/2019 (81 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 929 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTTER Etienne, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTTER Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTTER Etienne. - Né le 26/12/1937 à Rixheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 12/05/2019 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 929. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24550704-notter-etienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTTER Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTTER Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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