Avis de décès de

Mme BUSSOD Janine Simone

Née le 06/10/1944 - Décédée le 10/05/2019
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Sexe : Femme
Nom : BUSSOD
Prénom(s) : Janine Simone
Date de naissance : 06/10/1944
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 10/05/2019 (74 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 447 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSOD Janine Simone, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSOD Janine Simone qui semble être décédée dans votre commune le 10/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSOD Janine Simone. - Née le 06/10/1944 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédée le 10/05/2019 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 447. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24551114-bussod-janine-simone. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSOD Janine Simone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSOD Janine Simone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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