Avis de décès de

M. CHAVANON Jacques Paul Joseph

Né le 07/03/1947 - Décédé le 09/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANON
Prénom(s) : Jacques Paul Joseph
Date de naissance : 07/03/1947
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 09/05/2019 (72 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 595 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANON Jacques Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANON Jacques Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANON Jacques Paul Joseph. - Né le 07/03/1947 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 09/05/2019 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 595. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24551655-chavanon-jacques-paul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANON Jacques Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANON Jacques Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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