Avis de décès de

M. HATE Pascal Noel Andre

Né le 27/02/1960 - Décédé le 28/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : HATE
Prénom(s) : Pascal Noel Andre
Date de naissance : 27/02/1960
Lieu de naissance : Parigne-Le-Polin - 72 - Sarthe Code Insee 72230
Date de décès : 28/05/2019 (59 ans)
Lieu de décès : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Acte de décès : Numéro 1201 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATE Pascal Noel Andre, vous devez contacter la mairie de Le Mans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATE Pascal Noel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATE Pascal Noel Andre. - Né le 27/02/1960 à Parigne-Le-Polin - 72 - Sarthe. - Décédé le 28/05/2019 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 1201. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24553061-hate-pascal-noel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATE Pascal Noel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATE Pascal Noel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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