Avis de décès de

M. PETIT Pascal Joel

Né le 24/04/1969 - Décédé le 18/04/2019
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Pascal Joel
Date de naissance : 24/04/1969
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 18/04/2019 (49 ans)
Lieu de décès : Bassens - 73 - Savoie Code Insee 73031
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Pascal Joel, vous devez contacter la mairie de Bassens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Pascal Joel qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Pascal Joel. - Né le 24/04/1969 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 18/04/2019 à Bassens - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24553424-petit-pascal-joel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Pascal Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Pascal Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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