Avis de décès de

M. CHAMOSSET Gabriel Louis

Né le 28/05/1957 - Décédé le 06/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : CHAMOSSET
Prénom(s) : Gabriel Louis
Date de naissance : 28/05/1957
Lieu de naissance : Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Date de décès : 06/05/2019 (61 ans)
Lieu de décès : Sillingy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74272
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMOSSET Gabriel Louis, vous devez contacter la mairie de Sillingy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMOSSET Gabriel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMOSSET Gabriel Louis. - Né le 28/05/1957 à Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 06/05/2019 à Sillingy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24554038-chamosset-gabriel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMOSSET Gabriel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMOSSET Gabriel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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