Avis de décès de

M. DAVAULT Jean Pierre Marcel

Né le 30/06/1922 - Décédé le 04/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : DAVAULT
Prénom(s) : Jean Pierre Marcel
Date de naissance : 30/06/1922
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 04/05/2019 (96 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 583 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAULT Jean Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAULT Jean Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAULT Jean Pierre Marcel. - Né le 30/06/1922 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 04/05/2019 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 583. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24558080-davault-jean-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAULT Jean Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAULT Jean Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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