Avis de décès de

M. TERNISIEN Pascal Marcel Michel

Né le 09/10/1957 - Décédé le 14/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : TERNISIEN
Prénom(s) : Pascal Marcel Michel
Date de naissance : 09/10/1957
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 14/05/2019 (61 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNISIEN Pascal Marcel Michel, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNISIEN Pascal Marcel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNISIEN Pascal Marcel Michel. - Né le 09/10/1957 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 14/05/2019 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24560618-ternisien-pascal-marcel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNISIEN Pascal Marcel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNISIEN Pascal Marcel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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