Avis de décès de

M. DAAS Mohammed Nacer

Né le 15/03/1929 - Décédé le 18/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : DAAS
Prénom(s) : Mohammed Nacer
Date de naissance : 15/03/1929
Lieu de naissance : Constantine - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/10/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Algerie Code Insee 99352
Acte de décès : Numéro 954 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAAS Mohammed Nacer ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAAS Mohammed Nacer, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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