Avis de décès de

M. COURTOIS Pascal Joel

Né le 17/06/1962 - Décédé le 26/06/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : Pascal Joel
Date de naissance : 17/06/1962
Lieu de naissance : Saint-Pourcain-Sur-Sioule - 03 - Allier Code Insee 03254
Date de décès : 26/06/2019 (57 ans)
Lieu de décès : Vichy - 03 - Allier Code Insee 03310
Acte de décès : Numéro 544 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTOIS Pascal Joel, vous devez contacter la mairie de Vichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTOIS Pascal Joel qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTOIS Pascal Joel. - Né le 17/06/1962 à Saint-Pourcain-Sur-Sioule - 03 - Allier. - Décédé le 26/06/2019 à Vichy - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 544. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24569217-courtois-pascal-joel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTOIS Pascal Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTOIS Pascal Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts