Avis de décès de

M. JOYEUX Patrick Andre Louis

Né le 18/11/1954 - Décédé le 15/06/2019
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Sexe : Homme
Nom : JOYEUX
Prénom(s) : Patrick Andre Louis
Date de naissance : 18/11/1954
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 15/06/2019 (64 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOYEUX Patrick Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOYEUX Patrick Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOYEUX Patrick Andre Louis. - Né le 18/11/1954 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/06/2019 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24570496-joyeux-patrick-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOYEUX Patrick Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOYEUX Patrick Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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