Avis de décès de

M. FONTANA Pascal

Né le 19/09/1960 - Décédé le 28/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : FONTANA
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 19/09/1960
Lieu de naissance : Levrezy - 08 Code Insee 08253
Date de décès : 28/05/2019 (58 ans)
Lieu de décès : Charleville-Mézières - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Acte de décès : Numéro 541 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTANA Pascal, vous devez contacter la mairie de Charleville-Mézières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTANA Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTANA Pascal. - Né le 19/09/1960 à Levrezy - 08. - Décédé le 28/05/2019 à Charleville-Mézières - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 541. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24570767-fontana-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTANA Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTANA Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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