Avis de décès de

M. FRABOULET Pierre

Né le 05/06/1935 - Décédé le 09/06/2019
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Sexe : Homme
Nom : FRABOULET
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 05/06/1935
Lieu de naissance : Guerledan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22158
Date de décès : 09/06/2019 (84 ans)
Lieu de décès : Noyal-Pontivy - 56 - Morbihan Code Insee 56151
Acte de décès : Numéro 277 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRABOULET Pierre, vous devez contacter la mairie de Noyal-Pontivy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRABOULET Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRABOULET Pierre. - Né le 05/06/1935 à Guerledan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 09/06/2019 à Noyal-Pontivy - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 277. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24591040-fraboulet-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRABOULET Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRABOULET Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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