Avis de décès de

M. DOMET Pascal Jean

Né le 19/08/1964 - Décédé le 26/06/2019
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Sexe : Homme
Nom : DOMET
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 19/08/1964
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 26/06/2019 (54 ans)
Lieu de décès : Feyzin - 69 - Rhône Code Insee 69276
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMET Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Feyzin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMET Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMET Pascal Jean. - Né le 19/08/1964 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 26/06/2019 à Feyzin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24599692-domet-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMET Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMET Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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