Avis de décès de

M. PROTAT Bernard Jules

Né le 19/04/1931 - Décédé le 24/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : PROTAT
Prénom(s) : Bernard Jules
Date de naissance : 19/04/1931
Lieu de naissance : Saint-Gengoux-De-Scisse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71416
Date de décès : 24/05/2019 (88 ans)
Lieu de décès : Saint-Gengoux-de-Scissé - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71416
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROTAT Bernard Jules, vous devez contacter la mairie de Saint-Gengoux-de-Scissé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROTAT Bernard Jules qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROTAT Bernard Jules. - Né le 19/04/1931 à Saint-Gengoux-De-Scisse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 24/05/2019 à Saint-Gengoux-de-Scissé - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24600697-protat-bernard-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROTAT Bernard Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROTAT Bernard Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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