Avis de décès de

M. MUTTUSAMY Selvaraga

Né le 09/10/1941 - Décédé le 09/06/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MUTTUSAMY
Prénom(s) : Selvaraga
Date de naissance : 09/10/1941
Lieu de naissance : Siruppiddy - SRI LANKA Code Insee 99235
Date de décès : 09/06/2019 (77 ans)
Lieu de décès : Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74112
Acte de décès : Numéro 547 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTTUSAMY Selvaraga, vous devez contacter la mairie de Epagny Metz-Tessy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTTUSAMY Selvaraga qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTTUSAMY Selvaraga. - Né le 09/10/1941 à Siruppiddy - SRI LANKA. - Décédé le 09/06/2019 à Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 547. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24601701-muttusamy-selvaraga. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTTUSAMY Selvaraga ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTTUSAMY Selvaraga, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts