Avis de décès de

Mme SUBTIL Marie Claude

Née le 14/06/1928 - Décédée le 14/03/2019
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Sexe : Femme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Marie Claude
Date de naissance : 14/06/1928
Lieu de naissance : Lyon 5E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Date de décès : 14/03/2019 (90 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 2105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUBTIL Marie Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUBTIL Marie Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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