Avis de décès de

M. JOUBERT Paul

Né le 29/08/1948 - Décédé le 03/07/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JOUBERT
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 29/08/1948
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 03/07/2019 (70 ans)
Lieu de décès : Les Fontenelles - 25 - Doubs Code Insee 25248
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUBERT Paul, vous devez contacter la mairie de Les Fontenelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUBERT Paul qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUBERT Paul. - Né le 29/08/1948 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 03/07/2019 à Les Fontenelles - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24625319-joubert-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUBERT Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUBERT Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts