Avis de décès de

M. PROSPER Andre Francis Noel

Né le 14/09/1922 - Décédé le 23/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : PROSPER
Prénom(s) : Andre Francis Noel
Date de naissance : 14/09/1922
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 23/07/2019 (96 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 401 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROSPER Andre Francis Noel, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROSPER Andre Francis Noel qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROSPER Andre Francis Noel. - Né le 14/09/1922 à Amiens - 80 - Somme. - Décédé le 23/07/2019 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 401. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24625718-prosper-andre-francis-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROSPER Andre Francis Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROSPER Andre Francis Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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